1. Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 13 novembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 13 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031492165
Texte parentLEGITEXT000031492160
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.