Article en vigueur depuis le 19 novembre 2015.
1. Les communes de :
2. - Ammerzwiller (Haut-Rhin) ;
3. - Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes) ;
4. - Templeuve (Nord) ;
5. - Fontenay (Eure),
6. prennent respectivement le nom de :
7. - Ammertzwiller ;
8. - La Roque-en-Provence ;
9. - Templeuve-en-Pévèle ;
10. - Fontenay-en-Vexin.
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