1. Le budget carbone de la période 2015-2018 est fixé à 442. Les années de référence associées au budget carbone 2015-2018 sont 1990, 2005, 2010 et 2013. L'inventaire CITEPA associé est le SECTEN de juin 2015 Mt de CO2eq par an, à comparer à des émissions annuelles en 1990, 2005 et 2013 de, respectivement, 551, 556 et 492 Mt de CO2eq.
DÉCRET n°2015-1491 du 18 novembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 avril 2020.
TexteDÉCRET n°2015-1491 du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000041816446
Texte parentLEGITEXT000031494472
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