Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 2015 au 24 avril 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1491 du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031494484
Texte parentLEGITEXT000031494472
Référencearticle 3 du décret n°2015-1491 du 18 novembre 2015 (version du 20 novembre 2015)Légifrance →
1. La répartition des budgets carbone par grands secteurs est la suivante :
ÉMISSIONS ANNUELLES MOYENNES (en Mt CO2eq)
2013
1er BUDGET CARBONE (2015-2018)
2e BUDGET CARBONE (2019-2023)
3e BUDGET CARBONE (2024-2028)
Secteurs relevant du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (hors aviation internationale)
119
110
n.d.
n.d.
Autres secteurs
373
332
n.d.
n.d.
Tous secteurs confondus
492
442
399
358
2. Les émissions relevant du système communautaire d'échange de quotas s'entendent au titre du périmètre couvert par cet instrument pour la période 2013-2020, hors aviation internationale.
3. Pour les deuxième et troisième budgets carbone, la répartition des émissions entre le système communautaire d'échange de quotas d'émission et les autres secteurs sera précisée lors de la fixation du quatrième budget carbone, lorsque les périmètres des différents engagements communautaires de la France entre 2020 et 2030 seront connus.
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