DÉCRET n°2015-1491 du 18 novembre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1491 du 18 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031494486

Texte parentLEGITEXT000031494472

Référencearticle 4 du décret n°2015-1491 du 18 novembre 2015 (version du 20 novembre 2015)Légifrance →

1. La stratégie nationale bas-carbone (1) est adoptée. Elle est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie et peut être consultée à l'adresse : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/.

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