Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031495098
Texte parentLEGITEXT000031495096
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé, les mots : « La liste des services du réseau scientifique et technique » sont remplacés par les mots : « La liste des services et des établissements publics ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 novembre 2007 : art. 1
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