Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031495100
Texte parentLEGITEXT000031495096
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe figurant à l'arrêté du 16 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
2. « LISTE DES SERVICES DANS LESQUELS L'AFFECTATION DES AGENTS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER L'EXERCICE DE TÂCHES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE CONTRAINTES DE SERVICE
3. « Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
« Le Centre d'études des tunnels (CETU).
« Le Centre national des ponts de secours (CNPS). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 novembre 2007 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.