1. En application des articles 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht.
ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2015
RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000031495282
Texte parentLEGITEXT000031495271
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