ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 avril 2016.

TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2015

RattachementTitre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

IdentifiantLEGIARTI000032459084

Texte parentLEGITEXT000031495271

Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 octobre 2015 (version du 27 avril 2016)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500 est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

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