ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2015

RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART 500 YACHT

IdentifiantLEGIARTI000031495291

Texte parentLEGITEXT000031495271

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 octobre 2015 (version du 20 novembre 2015)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un brevet de chef de quart 500 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 4, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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