ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2015

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 500 YACHT

IdentifiantLEGIARTI000031495294

Texte parentLEGITEXT000031495271

Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 octobre 2015 (version du 20 novembre 2015)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 500 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 7, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.