ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2015

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 500 YACHT

IdentifiantLEGIARTI000031495295

Texte parentLEGITEXT000031495271

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 octobre 2015 (version du 20 novembre 2015)Légifrance →

1. Le brevet de capitaine 500 yacht est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

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