1. L'état d'urgence est déclaré, à compter du 19 novembre 2015, à zéro heure à l'heure locale, sur le territoire des collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
DÉCRET n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2015.
TexteDÉCRET n° 2015-1493 du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031495455
Texte parentLEGITEXT000031495451
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