Référencearticle 1 du décret n°2015-1496 du 18 novembre 2015 (version du 1er décembre 2015)Légifrance →
1. Le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion est transformé en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret. Il prend le nom d'Institut national universitaire Jean-François Champollion.
2. Son siège est à Albi, dans le département du Tarn.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.