Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031498298
Texte parentLEGITEXT000031498269
Référencearticle 10 du décret n°2015-1496 du 18 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-522 du 16 avril 2002 : art. 35, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34 Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Organisation administrative. ; Titre III : Répartition des compétences. ; Titre IV : Organisation financière. ; Titre V : Dispositions transitoires et finales.
Aller plus loin
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