1. L'Institut national universitaire Jean-François Champollion peut créer en son sein des instituts ou des écoles, auxquels sont applicables l'article L. 713-1 du code de l'éducation et les textes pris pour son application et l'article L. 713-9 du même code. Les textes relatifs aux diplômes nationaux préparés dans les instituts et écoles internes des universités leur sont applicables.
DÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031498284
Texte parentLEGITEXT000031498269
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