DÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031498286
Texte parentLEGITEXT000031498269
Référencearticle 4 du décret n°2015-1496 du 18 novembre 2015 (version du 1er décembre 2015)Légifrance →

1. Le directeur de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation, est assisté de directeurs adjoints qu'il nomme, après avis du conseil d'administration.

2. Il peut déléguer sa signature aux directeurs adjoints, au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031498286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.