DÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031498294
Texte parentLEGITEXT000031498269
Référencearticle 8 du décret n°2015-1496 du 18 novembre 2015 (version du 1er décembre 2015)Légifrance →

1. A titre dérogatoire, l'Institut national universitaire Jean-François Champollion est autorisé à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2015 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

2. Le conseil d'administration, le conseil scientifique et pédagogique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement, la commission consultative paritaire et la commission consultative des doctorants contractuels de l'établissement public administratif dénommé « Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion » restent en fonctions jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux statuts adoptés conformément à l'article 7.

3. Les délibérations du conseil d'administration prises préalablement à l'installation du conseil académique, et relevant désormais du conseil académique, sont réputées avoir été prises, selon les cas, par le conseil académique ou avec son avis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031498294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.