DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2019.

TexteDÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015
Rattachement
Chapitre Ier : Conseil d'administration
  1. Titre Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  2. Chapitre Ier : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000039625866
Texte parentLEGITEXT000031498574
Référencearticle 1 du décret n°2015-1498 du 18 novembre 2015 (version du 16 décembre 2019)Légifrance →

1. L'établissement public Bpifrance est administré par un conseil d'administration comprenant, outre le président, six représentants de l'Etat, qui sont nommés par décret.

2. Parmi eux, trois membres sont désignés sur proposition du ministre chargé de l'économie, un membre sur proposition du ministre chargé du budget, un membre sur proposition du ministre chargé de l'industrie et un membre sur proposition du ministre chargé de la recherche.

3. La durée du mandat des représentants de l'Etat est de cinq ans.

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