Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015
RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000031498607
Texte parentLEGITEXT000031498574
Référencearticle 21 du décret n°2015-1498 du 18 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-732 du 30 juin 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25 Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; Chapitre Ier : Conseil d'administration. ; Chapitre II : Président du conseil d'administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués. ; Chapitre III : Contrôle de l'Etat. ; Chapitre IV : Conseil d'orientation. ; TITRE II : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE. ; TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
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