Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 9 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031498899
Texte parentLEGITEXT000031498894
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, après la ligne :
2. BURGEAP
3. 682 008 222 00056
4. Ensemble du territoire français
5. 6 octobre 2017
6. est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
7. UTILITIES PERFORMANCE
8. 488 118 779 00021
9. Ensemble du territoire français
10. 10 novembre 2017
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 : art. 1
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