Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1508 du 19 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031503169
Texte parentLEGITEXT000031503151
Référencearticle 2 du décret n°2015-1508 du 19 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « Les ouvriers, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier de la défense qui se prononcent pour un recrutement par la société nationale citée par la loi du 23 décembre 1989 susvisée » sont remplacés par les mots : « Les personnels à statut ouvrier qui se prononcent pour un recrutement par la société mentionnée à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1989 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-582 du 9 juillet 1990 : art. 1
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