Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1508 du 19 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031503177
Texte parentLEGITEXT000031503151
Référencearticle 6 du décret n°2015-1508 du 19 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
2. Les mots : « les décrets du 24 septembre 1965 et du 18 août 1967 » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-582 du 9 juillet 1990 : art. 6
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