Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1509 du 19 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031503203
Texte parentLEGITEXT000031503189
Référencearticle 3 du décret n°2015-1509 du 19 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, les mots : « de GIAT - Industries » sont remplacés par les mots : « de la société mentionnée à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1989 susvisée » et les références : « l'article 3 du décret du 24 septembre 1965 susvisé » sont remplacées par les références : « l'article 3 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-727 du 9 mai 1995 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.