1. L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 12 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031503515
Texte parentLEGITEXT000031503501
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