ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2017.

TexteARRÊTÉ du 12 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000036159414
Texte parentLEGITEXT000031503501
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 2015 (version du 8 décembre 2017)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international fixe le nombre de postes offerts pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, la date et le lieu des épreuves, les modalités d'inscription ainsi que le lieu du centre d'examen principal et, le cas échéant, des centres d'examen par visioconférence.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036159414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.