Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031503526
Texte parentLEGITEXT000031503501
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 janvier 2003 fixant les conditions d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 janvier 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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