1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.
ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 12 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031503513
Texte parentLEGITEXT000031503501
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