Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031504134
Texte parentLEGITEXT000031504127
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux septième et huitième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé, le mot : « adresse » est remplacé par les mots : « adresses postale et électronique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 octobre 2004 : art. 3
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