1. Selon les dispositions de l'article L. 521-11 du code de la recherche, il est créé dans le domaine de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) un centre technique industriel dénommé Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (CTIPC), par transformation du Pôle européen de la plasturgie (PEP).
ARRÊTÉ du 13 novembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 13 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031504206
Texte parentLEGITEXT000031504203
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