ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 février 2023.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000047109138
Texte parentLEGITEXT000031504309
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 10 février 2023)Légifrance →

1. Les membres du conseil de direction institué par l'article 10 du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure sont :

2. -le directeur général de la sécurité extérieure, président ;

3. -le directeur général adjoint ;

4. -le directeur de l'administration ;

5. -le directeur de la recherche et des opérations ;

6. -le directeur technique et de l'innovation ;

7. -le secrétaire général pour l'analyse et la stratégie.

8. En cas d'empêchement, ils désignent leurs représentants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047109138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.