Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2015 au 1er août 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031519070
Texte parentLEGITEXT000031519057
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2015 (version du 25 novembre 2015)Légifrance →
1. Essences concernées.
2. La liste des essences forestières prévues aux articles L. 153-1 et D. 153-1 du code forestier figure à l'annexe 1 du présent arrêté (1).
3. L'ajout des espèces Acer campestre, Alnus cordata et Malus sylvestris est effectif à compter du 1er juillet 2016.
4. Tous les lots de matériels forestiers de reproduction des espèces Acer campestre, Alnus cordata et Malus sylvestris présents chez les fournisseurs à la date de publication du présent arrêté peuvent être commercialisés jusqu'au 30 juin 2018. Ils doivent être enregistrés dans le fichier de suivi de l'entreprise, la rubrique du certificat-maître portant la mention « 28.3/1999/105/CE ».
5. Le mélange entre eux de lots de ces matériels forestiers de reproduction issus de graines non certifiées à la récolte et récoltées avant la date de publication du présent arrêté est autorisé.
Aller plus loin
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