1. Certificat-maître.
2. En application de l'article R. 153-14 du code forestier, les certificats-maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés en annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté (1).
ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2015 au 1er août 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031519078
Texte parentLEGITEXT000031519057
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