Article 1 LEGIARTI000031519204
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2015
Publié le24 novembre 2015
Articles6 articles en vigueur
NORDEFH1527703A
IdentifiantLEGITEXT000031519193
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031519206
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000031519196
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000031519198
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000031519200
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Article 6 LEGIARTI000031519202
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 2015).