ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 12 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031519196
Texte parentLEGITEXT000031519193
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

2. «-adjoint au directeur du service central des marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

3. «-adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

4. «-adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ;

5. «-adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense ;

6. «-chef de la division “ administration générale et soutien ” de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

7. «-chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

8. «-adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. «-chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

10. «-chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

11. «-chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

12. «-chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

13. «-chef du bureau de la gestion des primes et de la performance du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

14. «-chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

15. «-conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

16. «-chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ;

17. «-chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels à la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

18. «-chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

19. «-chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ;

20. «-chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

21. «-chef de la mission communication du secrétariat général pour l'administration ;

22. «-chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

23. «-chef du bureau de la planification stratégique et financière de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

24. «-chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur ;

25. «-directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

26. «-directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est ;

27. «-directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

28. «-directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

29. «-expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

30. «-chef du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;

31. «-secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

32. «-secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

33. «-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ; »

34. sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031519196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.