1. Sous réserve que l'horaire global annuel de chaque domaine disciplinaire soit assuré, la durée hebdomadaire des enseignements par domaine figurant à l'article 2 peut être ajustée en fonction des projets pédagogiques menés.
ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.
TexteARRÊTÉ du 9 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031519254
Texte parentLEGITEXT000031519248
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