ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteARRÊTÉ du 9 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031519256
Texte parentLEGITEXT000031519248
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 novembre 2015 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Les temps de récréation, d'environ quinze minutes en école élémentaire et trente minutes en école maternelle, sont déterminés en fonction de la durée effective de la demi-journée d'enseignement. Le temps dévolu aux récréations est à imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l'ensemble des domaines d'enseignement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031519256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.