ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteARRÊTÉ du 9 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031519258

Texte parentLEGITEXT000031519248

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 novembre 2015 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. L'enseignement de la langue régionale peut s'imputer sur les horaires prévus selon des modalités précisées dans le projet d'école ou selon les modalités définies par l'arrêté du 12 mai 2003 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.