ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteARRÊTÉ du 9 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031519262

Texte parentLEGITEXT000031519248

Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 novembre 2015 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2016.

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