1. Le fonctionnaire de la direction générale de la sécurité extérieure placé en disponibilité d'office dans l'intérêt du service bénéficie de l'appui de l'administration dans ses démarches pour accéder à un autre corps ou cadre d'emploi dans les conditions ci-après définies.
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031519297
Texte parentLEGITEXT000031519290
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