Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 25 novembre 2015)Légifrance →
1. L'administration établit avec l'agent un projet personnalisé de reclassement qui a pour objet de faciliter son accession à un corps ou cadre d'emploi de niveau au moins équivalent à son grade.
2. Le projet peut également avoir pour objet de l'aider à accéder à un emploi dans le secteur privé ou à créer ou reprendre une entreprise.
3. Le projet professionnel, inscrit dans la fiche de suivi mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, répertorie les souhaits exprimés par l'agent par ordre de priorité ainsi que ses observations éventuelles.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.