1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.
DÉCRET n°2015-1502 du 20 novembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1502 du 20 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031522515
Texte parentLEGITEXT000031522512
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