Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031522618
Texte parentLEGITEXT000031522590
Référencearticle 10 du décret n°2015-1517 du 23 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le sixième alinéa de l'article R. 831-11, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
2. « Il peut conduire des évaluations des unités de recherche de l'établissement dans les conditions prévues au treizième alinéa de l'article R. 831-6. »