Référencearticle 13 du décret n°2015-1517 du 23 novembre 2015 (version du 26 novembre 2015)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur le mandat en cours du président de l'institut.
2. Les autres membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place du conseil d'administration dans les conditions prévues par le présent décret. Toutefois le mandat des représentants des personnels élus court jusqu'à l'expiration de celui-ci. Il devra être procédé aux désignations prévues à l'article R. 831-4 dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
3. Les conseils institués par les articles R. 831-12 et R. 831-13 dans leur rédaction issue du présent décret sont mis en place à l'échéance des mandats des membres des conseils scientifiques et des conseils de gestion en fonctions à la date publication du présent décret.
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