1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031522626
Texte parentLEGITEXT000031522590
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