Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 831-1est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 831-1.-I.-L'Institut national de la recherche agronomique est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
3. « II.-L'institut a pour missions d'organiser, d'exécuter et de coordonner, à son initiative ou à la demande de l'Etat, tous travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement.
4. « III.-Ces travaux de recherche portent notamment sur :
5. « 1° La sécurité alimentaire, la production agricole, la transition agro-écologique ;
6. « 2° La transformation, la consommation et le recyclage des biens alimentaires et non alimentaires liés aux activités agricoles, agro-industrielles et forestières ;
7. « 3° Les milieux, ressources et services écosystémiques concernés par ces activités, ainsi que les dimensions sanitaires qui leur sont associées ;
8. « 4° Les liens entre ces activités et le changement climatique, la santé, l'énergie, la chimie, le développement durable et territorial.
9. « IV.-Dans son domaine de compétences, l'institut :
10. « 1° Produit, publie et diffuse les connaissances scientifiques résultant de ses travaux de recherche et d'expertise ;
11. « 2° Organise, en l'absence de dispositions ou clauses contraires, l'accès libre aux données scientifiques et aux publications ;
12. « 3° Contribue à l'élaboration de la politique et de la stratégie nationale et européenne de recherche ;
13. « 4° Apporte son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;
14. « 5° Contribue, par la valorisation de ses compétences, de ses savoir-faire et des résultats de la recherche, à la conception d'innovations technologiques et sociales ;
15. « 6° Contribue au développement de la capacité d'expertise scientifique et d'appui aux fondations reconnues d'utilité publique et aux associations ; il apporte son soutien aux politiques publiques menées pour répondre aux défis de société, notamment aux besoins économiques, sociaux et environnementaux liés au développement durable ;
16. « 7° Contribue aux débats qui portent sur la place de la science et de la technologie dans la société. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R831-1