Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031522604
Texte parentLEGITEXT000031522590
Référencearticle 3 du décret n°2015-1517 du 23 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 831-2 est ainsi modifié :
2. 1° Au a, après les mots : « unités de recherche », sont insérés les mots : « ou d'autres formations de recherche ou d'appui à la recherche » ;
3. 2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « c) Participer, en France et à l'étranger, à des actions menées en commun avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; cette participation peut donner lieu à la mise en place par convention de structures de recherche associées ou communes regroupant des services ou des équipements nécessaires à l'accomplissement de ses missions. »