Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 831-6 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1, avant les mots : « les programmes », sont insérés les mots : « le projet de contrat pluriannuel prévu à l'article L. 311-2 du code de la recherche, » ;
3. 2° Au 3, les mots : «, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article R. 831-7, » sont supprimés ;
4. 3° Après le 11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le conseil d'administration peut demander à l'instance mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche de procéder à l'évaluation de l'établissement ou met cette instance en mesure de s'assurer de la qualité de cette évaluation, dans les conditions prévues au 1° de cet article. Il peut également lui confier l'organisation des évaluations des unités de recherche dans les conditions prévues au 2° de cet article, ou lui demander de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par le conseil scientifique en validant la procédure que ce dernier propose. » ;
6. 4° Au dernier alinéa, les mots : « aux 5,7,8 et 11 » sont remplacés par les mots : « aux 4,5,7,8 et 11 ainsi que pour les montants inférieurs à un seuil qu'il fixe au 10 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R831-6