Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1521 du 23 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031523182
Texte parentLEGITEXT000031523177
Référencearticle 1 du décret n°2015-1521 du 23 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 78-383 du 17 mars 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de la Bibliothèque publique d'information ;
3. 2° Le décret n° 96-340 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de président de l'Etablissement public du musée du Louvre.
Ce que cet article a modifié
Sont abrogés :
1° Le décret n° 78-383 du 17 mars 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de la Bibliothèque publique d'information ;
2 °
A abrogé :
Décret n°96-340 du 17 avril 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.