Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1521 du 23 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031523184
Texte parentLEGITEXT000031523177
Référencearticle 2 du décret n°2015-1521 du 23 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au A du I du tableau « Culture » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
2. 1° « Président de l'Etablissement public du musée du Louvre-HEC-HED » ;
3. 2° « Directeur de la manufacture de Sèvres-901-HEA ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 : art. null
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